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Politique de confidentialité

Les Opticiens Mobiles 

Société par Actions Simplifiée, Entreprise de l’économie sociale et solidaire et société à mission, au capital de 221 277,87 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 803 554 245, dont le siège social est situé au 153, rue de Créqui – 69006 LYON (dénommée ci-après « LOM ») agissant en tant que Responsable de traitement propose des prestations d’opticien sur les lieux de vie et de travail des personnes : à domicile, en établissements et services médico-sociaux / santé ou sur le lieu de travail (ci-après le « Service ») notamment via le site Internet : https://www.lesopticiensmobiles.com/ (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de l’utilisation du Service, les utilisateurs sont amenés à transmettre des données à caractère personnel les concernant (ci-après les « Utilisateurs »).

Nous distinguons différents types d’utilisateurs : 

LOM accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations et données personnelles transmises. 

Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site et par le Service, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins.

La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s’appliquer à tout Utilisateur ayant recours au Service.

1. Données collectées

LOM veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées selon le principe de minimisation des données :

2. Finalité des traitements des données collectées

Les traitements mis en œuvre par LOM répondent à des finalités :

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

3. Licéité des traitements

Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être :

La Personne à contacter reconnaît avoir obtenu l’accord du Bénéficiaire pour communiquer les données personnelles du Bénéficiaire.

Lors d’une prise de rendez-vous via le site internet, le consentement se fait en cochant la case “J’ai lu et accepté les CGU et la politique de confidentialité”.

4. Destinataires

Les données traitées sont transmises :

5. Hébergement des données

Les données traitées sont hébergées en France. 

Les données personnelles recueillies sur ces formulaires peuvent être considérées comme des données de santé du fait de leur croisement avec leur lieu de récolte (c’est-à-dire un site de demande de rendez-vous avec un opticien). 

Par conséquent, ces données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne sur un hébergeur certifié données de santé et ISO 27001.

6. Durée de conservation

Données personnelles :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant 36 mois (trois ans). 

Le point de départ de la durée de conservation de vos données personnelles est le dernier échange que l’Utilisateur a eu ou la dernière interactivité que l’Utilisateur a eu avec l’un des programmes de LOM. 

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de vos données et/ou à toutes les sollicitations de LOM sur simple demande (voir 10. EXERCICE EFFECTIF DES DROITS – CONTACT).

Données personnelles :

Les données de statistiques de mesures d’audiences et données de fréquentation brutes du Site sont, quant à elles, conservées 13 mois. 

Le point de départ de la durée de conservation de ces données est la date d’acceptation des cookies via la popup de recueil des consentements présente sur le Site.

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

LOM n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

8. Sécurité et confidentialité

LOM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission des informations sur Internet.

Le respect de la sécurité et de la protection des données s’impose à l’ensemble de nos salariés et collaborateurs – opticiens mobiles – ainsi qu’à nos prestataires, fournisseurs.

9. Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Focus sur le droit à la portabilité : Lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement, l’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à LOM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LOM, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Focus sur le droit de définir des directives après son décès : les Utilisateurs peuvent définir le sort de leurs données après leur mort et choisir que LOM communiquera (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, LOM s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

10. Exercice effectif des droits – Contact

Pour exercer vos droits et/ou en savoir plus sur cette Politique de Confidentialité, il est possible de contacter le Service RGPD à l’adresse suivante : 

Les Opticiens Mobiles – Service RGPD

153, rue de Créqui

69006 Lyon – France

Téléphone : 04 82 90 49 82

dpo@lesopticiensmobiles.com

L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Evolution de la politique de confidentialité

LOM se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, LOM s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.

Date de la mise à jour de la présente politique : 28 janvier 2022

12. Politique « cookies »

LOM informe l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, après avoir cliqué sur le bouton « Ok, tout accepter » de la bannière, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur.

Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si :

Cet accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookies. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Les cookies présents sur le site

LOM utilise des cookies afin de proposer des contenus, un Service adapté à l’Utilisateur et permettre à LOM de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.

Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

Focus sur les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation sur le Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Pour rappel, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Site nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux fonctionnalités du Site et souscrire à un abonnement, car il ne pourra pas rester authentifié.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Sites web tiers et réseaux sociaux

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas de notre site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. 

Lors de votre interaction, LOM ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.