Conditions Générales d’Utilisation
La société « Les Opticiens Mobiles » propose des prestations d’opticien sur les lieux de vie et de travail des personnes : à domicile, en établissements et services médico-sociaux / santé ou sur le lieu de travail.
1. A propos
1.1 Editeur du site
Les Opticiens Mobiles – Société par Actions Simplifiée, Entreprise de l’économie sociale et solidaire et société à mission, au capital de 221 277,87 €, inscrite au RCS de LYON, sous le numéro B 803 554 245 (numéro de TVA intracommunautaire FR 26 803 554 245) dont le siège social est situé au 153 rue de Créqui – 69006 LYON France.
Adresse de contact pour toute demande administrative ou courrier : Les Opticiens Mobiles – 153 rue de Créqui – 69006 LYON France.
Téléphone : 04 82 90 49 82
Formulaire de contact : https://www.lesopticiensmobiles.com/demande-de-contact
Code NAF : 4778A – N° identification Finess : 69 2 67981 4
Le site www.lesopticiensmobiles.com est la propriété de la société Les Opticiens Mobiles SAS. Le directeur de la publication est Matthieu Gerber ayant la qualité de Président de la société Les Opticiens Mobiles SAS.
1.2 Hébergeur du site
NFrance
4 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse
Tel. : 05 34 45 55 00
Les données personnelles recueillies sur les formulaires peuvent être considérées comme des données de santé du fait de leur croisement avec leur lieu de récolte (c’est-à-dire site de demande de rendez-vous avec un opticien).
Par conséquent, ces données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne sur un hébergeur certifié de données de santé et ISO 27001.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont vocation à encadrer l’utilisation du site internet www.lesopticiensmobiles.com (ci-après « le Site »).
Chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est invité à lire attentivement les CGU, déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de celui-ci.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
L’Utilisateur est informé que LOM commercialise des produits et prestations de service en santé visuelle et des assistants d’écoute (hors périmètre du champ de compétence des audioprothésistes, LOM n’étant pas habilité en la matière).
L’optique est une activité réglementée pour laquelle LOM répond aux exigences réglementaires en vigueur. L’Utilisateur est informé qu’il peut rencontrer un opticien diplômé physiquement dans le réseau Les Opticiens Mobiles en fonction du développement géographique de ce même réseau (voir la rubrique « Demander un rendez-vous »).
3. Définitions
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Site.
LOM : désigne la société Les Opticiens Mobiles
Site : désigne le site internet www.lesopticiensmobiles.com qui présente la société LOM, ses prestations et produits.
Utilisateur : désigne la personne physique utilisant le Site.
4. Présentations du site
Le Site est un site vitrine qui permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations concernant LOM, ses services et produits.
LOM met ainsi à disposition des Utilisateurs des informations sur sa société et plus généralement sur son secteur d’activité.
En outre, l’Utilisateur peut notamment :
- Découvrir LOM, son histoire, ses engagements et prestations ;
- Demander un rendez-vous avec un Opticien Mobile ;
- S’inscrire aux newsletters de LOM ;
- Consulter le blog de LOM et l’espace presse ;
- Envoyer une demande d’assistance ;
- Demander à être rappelé par le service client ;
- Consulter les informations réglementaires (Mentions légales, CGU, Politique de confidentialité).
Aucune commande ne peut être passée par le biais du Site.
En tant que professionnel, il est possible de contacter LOM pour devenir partenaire franchisé ou pour postuler aux offres d’emploi.
4.1 Présentation de LOM
LOM met ainsi à disposition des Utilisateurs des informations sur sa société et plus généralement sur le secteur d’activité.
4.2 Pour les professionnels
Le Site contient un bouton « Opticiens, rejoignez-nous » renvoyant les opticiens diplômés qui souhaitent devenir franchisés du réseau LOM sur un site qui est dédié au recrutement d’Opticien Mobile Franchisé.
En outre, le Site contient un onglet « On recrute » renvoyant sur un site qui présente les offres d’emploi proposées par LOM.
4.3 Demande de rendez-vous
Le Site permet à l’Utilisateur de demander un rendez-vous avec un Opticien Mobile, en faisant part de sa demande et de ses informations personnelles via le formulaire prévu à cet effet, ou via téléphone.
4.4 Etre rappelé
Le Site permet à l’Utilisateur de demander à être appelé par le service client de LOM, sur un créneau horaire de son choix.
4.5 Blog
Le Site permet d’accéder au blog de LOM à travers lequel LOM propose divers articles sur LOM, le métier d’opticien ou le secteur d’activité.
4.6 Assistance
Le Site permet d’avoir un accès rapide pour toutes questions relatives au service après-vente, demandes de retour ou réclamations.
4.7 Prise de contact
Le Site permet à l’Utilisateur de prendre contact avec le Service Client de LOM en faisant part de sa demande et de ses informations personnelles via le formulaire prévu à cet effet.
4.8 Espace presse
Les images, photographies et documents mis en ligne sur l’espace presse du Site le sont pour un usage exclusivement à des fins éditoriales par les agences de presse et les journalistes dans le cadre de reportages ou d’articles relatifs à LOM, dans tous médias de presse écrite ou audiovisuelle, dans le respect des conditions générales d’utilisation de l’espace presse.
Toute autre utilisation de ces images, photographies et documents est expressément interdite. Il est ainsi strictement interdit d’utiliser ces supports à des fins personnelles ou commerciales.
Pour chaque reproduction ou représentation de photographies, le copyright figurant sur la photographie ou à proximité doit systématiquement être reproduit.
Toute personne qui souhaite utiliser les marques et logo propriété de LOM dans le cadre de reportages ou d’articles au sujet de LOM doit impérativement respecter les règles suivantes :
- Les marques et logos ne peuvent être utilisés que dans le cadre de publications d’articles ou de reportages relatifs à l’actualité de la société LOM et de ses services ;
- Les marques et logos ne peuvent être reproduits ou diffusés à part de l’article ou du reportage mentionné ci-dessus. Vous ne pouvez pas copier ou diffuser les marques ou logos, sur format papier ou électronique, pour permettre à des tiers de les utiliser ou de les copier.
- La forme, la couleur, l’apparence des logos ne peuvent en aucun cas être modifiées.
- Dans ce cadre, les logos ne doivent pas être coupés et/ou masqués en tout ou en partie et ne peuvent être combinés avec d’autres logos, d’autres éléments ou dessins.
4.9 FAQ
Le Site permet à l’Utilisateur de consulter une foire aux questions (FAQ) listant les questions les plus fréquemment posées par les Utilisateurs de LOM, avec leurs réponses.
Cette liste de questions n’est pas exhaustive et ne substitue pas au service client : Si vous n’y trouvez pas la question que vous cherchez, contactez-nous par téléphone au 04 82 90 49 82, ou par email à contact@lesopticiensmobiles.com
Les Utilisateurs peuvent également dénoncer tout article ou commentaire qui ne respectent pas les dispositions légales ou dès lors que le contenu correspond à une des catégories suivantes établies comme manifestement illicites :
- de porter atteinte à l’image aux droits et à l’image de LOM, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
- d’avoir un comportement qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et de tenir des propos ou de poster des publications à contenu injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent ; menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ; encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement contraires aux finalités du Site ;
- de porter atteinte aux droits de LOM ou d’un tiers, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, s’il porte atteinte au respect de la personne humaine ou viole les droits de propriété intellectuelle de tiers,
- de fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
- d’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CGU, de la Politique de confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
- de contacter un autre Utilisateur, notamment par l’intermédiaire du Site, à d’autres fins que l’utilisation du Site.
Dans le cadre de ces signalements, LOM se réserve le droit de supprimer le contenu illégal dans les meilleurs délais à compter du signalement.
5. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de LOM et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de LOM
Le Site est un site vitrine de présentation des prestations proposées par LOM.
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, LOM ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, LOM ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, LOM ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité de LOM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Il peut arriver que le Site propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.
LOM ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes CGU, LOM pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. LOM sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
7. Protection des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine, etc.) de LOM et/ou de tout tiers.
Il en est de même pour les signes distinctifs des tiers qui sont protégés par la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, LOM en étant le seul titulaire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de LOM, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGU applicables à l’accès au Site sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès.
9. Droit applicable – Litige
Le droit français s’applique aux présentes CGU.
En cas de réclamation ou litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Vous devez vous adresser en priorité au service client de la Société sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone au 04 82 90 49 82 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.lesopticiensmobiles.com/demande-de-contact.
En l’absence de solution, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.
10. Avis sur les recherches et prestations de LOM
LOM affiche des avis sur son service. Ces avis sont récoltés par Avis Vérifiés de la manière suivante :
- Après chaque livraison d’un équipement par un Opticien Mobile, le bénéficiaire reçoit un email de la part d’Avis Vérifiés lui proposant de noter et commenter le service de LOM et le service de l’opticien concerné.
- Ces avis s’affichent après modération par LOM sur la page d’accueil du Site et sur chacune des pages dédiées aux opticiens.
Les CGU et la politique de confidentialité d’Avis Vérifiés s’appliquent :